Pendant un déménagement, la question sur l’immatriculation est souvent posée. Conformément aux règlementations actuelles alors, si on change de département ou de région, faut-il obligatoirement changer ses plaques d’immatriculation ? Outre les plaques, il convient de noter qu’un déménagement implique également une modification sur la carte grise ou le certificat d’immatriculation.
Quand modifier son certificat d’immatriculation en cas de déménagement ?
Le certificat d’immatriculation ou carte grise fait toujours mention de l’adresse du propriétaire du véhicule. À cet effet, lorsque ce dernier déménage, il serait alors obligatoire de mettre à jour ce document. Conformément à la loi, pour éviter les pénalités et les amendes, il faut entreprendre cette formalité administrative un mois avant la date du déménagement.
Pour une immatriculation au format FNI (Fichier National des Immatriculations) dont la plaque prend une forme de ce type : « 123 AB 01 », en plus de la mise à jour de la carte grise, il est également obligatoire de changer votre immatriculation. Après votre demande, vous recevrez alors une carte grise à jour ainsi qu’une nouvelle immatriculation. Attention, si vous n’entreprenez pas cette procédure, en cas de contrôle, vous feriez tout de suite l’objet d’une amende forfaitaire de 135 euros et jusqu’à 750 euros en cas de récidive.
Contrairement à cela, si vous avez une immatriculation de type SIV ou (Système d’Immatriculation des Véhicules) de forme AB 123 CD, il faut tout simplement procéder à la mise à jour de la carte d’immatriculation. Tout comme le premier cas, si vous ne le faites pas sur un délai d’un mois, vous pourriez être pénalisé lors d’un contrôle routier.
En ce qui concerne les cas particuliers comme les voitures en leasing et en LLD, si vous comptez déménager, il faut tout simplement notifier votre concessionnaire et celle-ci se chargera de réaliser les formalités administratives.
Est-il obligatoire de changer ses plaques d’immatriculation après le déménagement ?
Bien évidemment donc, si vous avez une plaque de type SIV, vous n’êtes pas obligé de procéder à une modification de votre numéro d’immatriculation. À votre guise, sur votre plaque minéralogique, vous êtes libre d’y ajouter le logo ou le numéro du département concerné.
